13 septembre 2011 2 13 /09 /septembre /2011 18:03

 

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE,
DE LA RURALITÉ ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret no 2011-1094 du 9 septembre 2011
relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Fiefs vendéens »
NOR : AGRT1107886D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement
du territoire,
Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des
marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons
alcoolisées de l’Institut national de l’origine et de la qualité en date du 10 février 2011,
Décrète :


Art. 1er. − Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Fiefs vendéens » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et
de l’aménagement du territoire et peut être consulté à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletinofficiel.
Art. 2. − L’arrêté du 24 octobre 1984 relatif aux conditions d’attribution du label « Vin délimité de qualité
supérieure » aux vins à appellation d’origine « Fiefs vendéens » est abrogé.
Art. 3. − Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, la ministre du budget, des comptes
publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de
l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes
entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait le 9 septembre 2011.

 

 

 

 

 

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Published by Samuel MEGNAN - dans HISTORIQUE
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